Conditions Générales

Article 1 : Définitions

Exprimer clairement nos objectifs avant de traiter les données.
Ne collecter que les données absolument nécessaires à des fins légitimes.
Demander d'abord l'autorisation de traiter vos données lorsque cette autorisation est requise.
Prendre les mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données ainsi que celles des tiers avec lesquels nous travaillons.
Respecter votre droit de consulter, corriger et supprimer vos données sur demande.

Article 2 : Identité

Boxstock B.V.

Chambre de Commerce (KvK) : 85162671

Article 3 : Compte Client

Pour utiliser Boxstock.com, l'utilisateur doit disposer d'un compte et d'une adresse e-mail valide.
Lors de l'inscription, vous devez fournir vos informations réelles. Il n'est pas autorisé de fournir de faux noms ou âges. Toute violation peut entraîner le blocage ou la suppression du compte.
Il n'est pas autorisé de choisir un nom d'utilisateur raciste ou offensant. Boxstock peut bloquer l'utilisateur en cas de violations.
Le client est responsable du choix d'un mot de passe sécurisé. Boxstock recommande d'utiliser un mot de passe fort pour une sécurité optimale.
Il n'est pas autorisé de permettre à des tiers de proposer des produits via votre compte.
Boxstock a le pouvoir de bloquer ou de supprimer des comptes à sa discrétion.
Le client déclare agir conformément aux conditions de Boxstock et aux lois et réglementations applicables.

Article 4 : Achat

Le client reconnaît que le contrat d'achat est conclu entre le client et le vendeur, Boxstock agissant uniquement comme intermédiaire. Le contrat est établi une fois que le client procède à l'achat du produit proposé.
Pour toute question concernant le produit livré, le client doit contacter Boxstock.
Les images des produits peuvent varier en fonction des paramètres d'écran ; les couleurs et autres aspects peuvent différer dans la réalité.

Article 5 : Vente

Le vendeur est responsable de la saisie correcte des détails de paiement. Boxstock n'est pas responsable des erreurs éventuelles.
L'expédition depuis des pays autres que le pays d'enregistrement du vendeur est interdite.
Les ventes via Boxstock doivent respecter toutes les règles établies.
Le vendeur reste propriétaire du produit pendant le processus de vente.
Le vendeur ne peut vendre que des articles pour lesquels aucun remboursement de TVA n'a été demandé.

Article 6 : Obligations DAC7

Obligation de déclaration : Nous devons collecter et signaler des informations sur les vendeurs qui vendent via notre plateforme. Vendeurs à déclarer :
- Contribuables de l'UE qui vendent via notre plateforme.
Les vendeurs avec moins de 30 transactions ou une valeur totale des ventes annuelles inférieure à 2 000 € sont exemptés de déclaration.

Article 7 : Authentification

Boxstock peut rejeter les produits s'ils ne répondent pas aux exigences spécifiées : non endommagés, inutilisés et authentiques. Les produits doivent être livrés dans leur emballage d'origine, non endommagé, avec tous les articles associés.
Si le paiement pour le retour d'un produit rejeté n'est pas effectué à temps, Boxstock est en droit de détruire l'article, et le paiement du produit ne peut être réclamé.

Article 8 : Retours

Article 9 : Utilisation des Données

Le client doit vérifier régulièrement ses e-mails pour recevoir les informations de Boxstock en temps opportun.
Le client accepte que son nom, son adresse, son e-mail et ses informations de paiement soient partagés avec Boxstock.
Boxstock n'utilisera les données du client que dans la mesure nécessaire au traitement et à l'exécution du contrat d'achat.

Article 10 : Contrefaçons et Fraude

Boxstock n'accepte que des produits complètement inutilisés, authentiques et non endommagés. Pour les produits contrefaits ou non conformes, Boxstock facture 20 €. Boxstock détermine si un produit répond aux normes.

Article 11 : Contact entre Boxstock et l'Utilisateur

En acceptant les conditions générales, l'utilisateur accepte que Boxstock puisse stocker et conserver les coordonnées pendant une période de 2 ans. Boxstock n'est responsable que de la communication via les options de contact fournies sur le site web.

Article 12 : Droit Applicable

Les conditions pour les ventes privées sont soumises au droit néerlandais. Tout litige sera soumis au tribunal néerlandais.

Article 13 : Autres Dispositions

Il est interdit d'agir au nom de Boxstock. Les contrevenants seront tenus pleinement responsables.
Boxstock peut modifier le contrat de vente et les conditions générales. Ceux-ci s'appliquent à partir du moment de leur mise en œuvre.
En acceptant les conditions, Boxstock peut vous contacter par e-mail concernant l'utilisation de la plateforme, les offres et d'autres informations.
Boxstock se réserve le droit de mettre fin aux fonctions de vendeur sur le site web.

Article 14 : Stripe

Le traitement des paiements pour les vendeurs sur Boxstock se fait via Stripe, conformément à l'Accord de Compte Connecté Stripe, y compris les Conditions de Service Stripe.
En acceptant ces conditions ou en continuant à vendre sur Boxstock, vous acceptez l'Accord de Services Stripe, qui peut être modifié par Stripe.
Comme condition préalable à la vente sur cette plateforme, vous acceptez de fournir à Boxstock et à Stripe des informations exactes et complètes et autorisez Boxstock à partager les informations de transaction avec Stripe.

Article 15 : Frais d'Annulation

Boxstock facture 20 € par vente annulée.
Le vendeur accepte que Boxstock puisse déduire tous les frais d'annulation des paiements programmés conformément à la politique d'annulation.
Le vendeur autorise Boxstock à débiter la carte de crédit enregistrée uniquement pour couvrir les coûts liés à la politique d'annulation, sans nécessiter de code 3D-Secure.

S'abonner à la newsletter

Inscrivez-vous pour recevoir nos offres et contenus.